COMMENT REMPLIR SA DECLARATION ISF 2010

Impact ISF 2010 ?

1.1 La souscription à nos Fonds donne droit à une réduction d’ISF en 2009 et procure également une exonération d’ISF pendant toute la durée de détention des parts.

1.2 Le montant retenu dans la base imposable à l’ISF est de 30% de la valorisation des parts au 31 décembre : autrement dit, 70% de la valeur des parts sortent de la base imposable.

1.3 L’avantage fiscal est conservé pendant toute la durée de détention des parts (hors frais d’entrée)
Exemple : Investissement : 10 000 € (hors droits d’entrée) en 2009.

Les Fonds agréés avec un ratio de PME éligible de 70% : Le montant retenu dans base imposable à l’ISF à partir de la déclaration 2010 et pendant toute la durée de détention des parts sera 30% * valorisation des parts du Fonds au 31/12 de l’année concernée (quel que soit le taux d’investissement réel en PME du Fonds à cette date)

Concrètement : En mars 2010, le souscripteur recevra un relevé de position annuelle arrêtée au 31/12/2008 émis par la banque dépositaire. Ce relevé précisera le montant total détenu dans les FCPI-FIP par le souscripteur. Il précisera la valorisation des parts détenus. Sur cette base, la déclaration ISF 2009 est à remplir de la manière suivante :
 
Formulaire n°2725 :
• case CE : 30% du montant indiqué sur le relevé
• case CK : 70% du montant indiqué sur le relevé

Formulaire n°2725 annexe 3-1 :
• colonne 6 : 30% du montant indiqué sur le relevé
• colonne 12 : 70% du montant indiqué sur le relevé