Défiscalisation immobilière dans les Alpes-Maritimes, le Var & les Bouches du Rhône
Nos offres sont exclusivement situées entre Menton et Marseille.
Nous disposons de biens neufs livrables dès 2010 et \"actables\" dès maintenant à Nice et à Antibes.
Défiscalisation immobilière en loi SCELLIER
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Durée de location 9 ans minimum à un locataire qui en fait sa résidence principale.
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La réduction d’impôt est de 25 % de la valeur du bien acquis, vous bénéficiez donc d\'une forte économie d\'impôts quelle que soit votre tranche d’imposition.
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Le dispositif Scellier est applicable aux logements situés dans les zones A, B1 et B2 retenus pour les dispostifs Robien/Borloo. La zone C est exclue.
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L’investissement ne doit concerner que des immeubles à usage d\'habitation.
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La Loi Scellier concerne les personnes physiques, les SCI.
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Pour les personnes physiques, l\'avantage fiscal vous est réservé si vous déclarez vos revenus locatifs dans la catégorie des revenus fonciers.
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Le taux de la réduction d\'impôts Scellier est fixé à 25% pour les logements acquis en 2009 et 2010, et à 20% pour ceux acquis à partir de 2011 et en 2012.
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Ce dispositif est par ailleurs limité à l\'achat d\'un seul bien par an et dans la limite de € 300 000.
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Losque le logement est loué dans les mêmes conditions d\'application que l\'investissement Borloo - Plafonnement des ressources du locataire alors la location est interdite à un ascendant / descendant.
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Au-delà des 9 ans, le propriétaire peut bénéficier d\'une réduction d\'impôt supplémentaire de 2% par an par période de 3 ans renouvelable une fois.
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Dans cette situation, l\'acquéreur bénéficie également d\'un abattement complémentaire de 30 % sur le montant des loyers.
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Le loyer au m² ne doit pas être supérieur, pendant toute la durée de la location, à un plafond fixé par décret. Ce plafond diffère selon la situation géographique du bien. La surface à prendre en compte est également définie par le décret.
Rappel : En Loi Robien, elle correspond à la surface habitable, augmentée de la moitié, dans la limite de 8 m² par logement, de la surface des annexes.
Indivision
L\'achat en indivision, c\'est l\'achat à plusieurs. En d\'autres termes, chaque personne devient propriétaire d\'une quote-part indivise du bien, déterminée en fonction de sa participation financière dans l\'acquisition. L\'indivision ne s\'oppose pas au bénéfice de la réduction d’impôts.
Chaque indivisaire bénéficie de la réduction d\'impôt dans la limite de la quote part du prix de revient correspondant à ses droits dans l\'indivision.
Mise en société
Lorsque le logement est la propriété d\'une société non soumise à l\'impôts sur les sociétés autre qu\'une société civile de placement immobilier, le contribuable bénéficie de la réduction d\'impôt dans la limite de la quote-part du prix de revient correspondant à ses droits sur le logement concernés.
Défiscalisation immobilière en loi SCELLIER à Nice et Antibes