1ere économie
Procure un avantage fiscal au titre de l’imposition ISF 2009.
Avantage fiscal :
A l’entrée (une seule fois) 35 % du versement (hors droits d’entrée) en réduction de l‘ISF
Explication : Il est possible d’affecter jusqu’à 70 % du versement hors droits d’entrée à la déclaration ISF 2009.Le bénéfice de la réduction est de 50 % sur ce montant (70% * 50% = 35%) 20 000 € par foyer fiscal.
CAS 1 : Investissement : 10 000 € (hors droits d’entrée) de souscription au printemps de l’année 2009.
Le souscripteur affecte 70 % du versement hors droits d’entrée à la réduction ISF :
La base de calcul pour la réduction ISF est de 7 000 € (70% * 10 000 €).
CAS 1 - COMMENT REMPLIR SA DECLARATION ISF 2009 ?
Le souscripteur devra inscrire 7 000 € dans la case MX du formulaire ISF n°2725.
La réduction obtenue sera de 3 500 € (déclaration ISF du 15 juin 2009).
Cas 2 : Investissement : 10 000 € hors droits d’entrée de 5%) de souscription au printemps de l’année 2009.
Le souscripteur choisit d’affecter 60 % (maximum : 70 %, pas de minimum) du versement hors droits d’entrée à la réduction ISF.
La base de calcul pour la réduction ISF est de 6 000 € (60% * 10 000 €)
CAS 2 - COMMENT REMPLIR SA DECLARATION ISF 2009 ?
Le souscripteur devra inscrire 6 000 € dans la case MX du formulaire ISF n°2725. La réduction obtenue sera de 3 000 € (déclaration ISF du 15 juin 2009).
2ème économie
COMMENT REMPLIR SA DECLARATION IR 2009 ?
La souscription procure un avantage fiscal au titre de l’imposition sur le revenu 2009, une seule fois et de 7,5 % minimum du versement (droits d’entrée inclus). Ce montant vient en réduction de l’IR.
Explication : La partie non utilisée pour le calcul de la réduction ISF (minimum 30%) ainsi que les droits d’entrée payés, au prorata, peuvent réduire l’IR de l’année 2009 payables en l’année 2010.
Le taux de réduction est de 25 % sur ce solde :
-3 000 € pour un célibataire
-.6 000 € pour un couple.
-Attention : la réduction d’IR pour les souscriptions réalisées l’an passé, en 2008, entrent dans le plafond des FIP dédiés à l’IR.
-Exemple pour un couple soumis à imposition commune :
Investissement : 10 000 € (10 500 € avec droits d’entrée de 5%) en 2008.
Cas 1 : Le souscripteur a choisi d’affecter 70 % du versement hors droits d’entrée à la réduction ISF.
La base de calcul pour la réduction IR est de 3 150 € (30% * 10 500 €) – part non utilisée pour l’ISF
Le souscripteur devra inscrire 3 150 € dans la case FQ du formulaire IR n°2042 C.
La réduction obtenue sera de 787,5 € (déclaration des revenus de l’année 2008, payée en 2009)
Cas 2 : Le souscripteur a choisi d’affecter 60 % (maximum : 70 %) du versement hors droits d’entrée à la réduction ISF.
La base de calcul pour la réduction IR est de 4 200 € (40% * 10 500 €) – part non utilisée pour l’ISF
Le souscripteur devra inscrire 4 200 € dans la case FQ du formulaire IR n°2042 C.
La réduction obtenue sera de 1 050 € (déclaration des revenus de l’année 2008, payé en 2009)
IMPUTATION SUR L’IMPOT SUR LA FORTUNE 2009