2009 : Ouverture des avantages fiscaux réservés jusqu'alors aux films français aux Productions l'internationales - Annonce du Ministre de la Culture atttendue pendant le Festival de Cannes 2009
Participer au financement du cinéma et de l'audiovisuel français par l’achat de parts de sociétés de financement spécialisées. L’investissement dans une SOFICA est un placement de diversification totalement décorrélé des marchés financiers. La performance des investissements dépend essentiellement du succès des films produits. Une large partie du rendement de l’investisseur est assurée par la déduction fiscale.
La 1ère SOFICA à investir sur le potentiel commercial international des films. Le risque est mutualisé sur l’ensemble des medias d’exploitation (salle, Vidéo/VOD, TV) de l’ensemble des territoires d’exploitation des films. Alors que les autres SOFICA se positionnent sur des films principalement destinés au marché français, conditionnant la rentabilité de leurs investissements au succès sur le seul marché français.
Le bénéfice de la déduction fiscale est réservé aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu en France. L’investissement réalisé par chaque foyer fiscal doit être compris entre un minimum fixé à 5000 euros et un maximum de 18000 euros. La déductibilité des sommes souscrites est plafonnée à 18.000 € par an et ne doit pas représenter plus de 25% du revenu net global du foyer fiscal après abattements.
La souscription à une SOFICA telle que proposée par la société INFINI :
Le taux de l'avantage fiscal est de 48 % des sommes versées (soit une réduction d'impôt maximale de 8.640 €) car la SOFICA choisie s'engage à réaliser au moins 10% de ses investissements directement dans le capital de sociétés de production avant le 31 décembre. L’avantage fiscal de 48% réduit le niveau de risque à 52% de l’investissement. Ce niveau est encore réduit par un placement de 10% du fonds (maximum autorisé par la loi) sur des comptes rémunérés sans risque. En contre-partie de cet avantage fiscal élevé, la durée de détention minimum des titres est fixée à 5 ans. En cas de cession avant l’échéance, le montant des sommes précédemment déduites est réintégré dans le revenu imposable de l’année de la cession. Depuis le 1er janvier 2008, l’application de la fiscalité des valeurs mobilières lors de la cession à terme permet une franchise sur le montant total des cessions de valeurs mobilières réalisé durant l’année civile considérée.
Ne donne pas lieu à paiement de droits d’entrée
La Sofica proposée par Infini donne droit à 48%. de réduction d'impôt sur le revenu.
la durée de détention minimum des titres est fixée à 5 ans
Le risque est mutualisé sur l’ensemble des medias d’exploitation (salle, Vidéo/VOD, TV)
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